En vigueur au 1er décembre 2011
Les présentes conditions sont applicables entre la société ATIPIK, titulaire du site www.cityzenbox.fr (ci-après, « le Site »), et toute personne qui visite le Site, utilise les services proposés sur le Site (ci-après, « les Services CityZen Box» ou « les Services ») ou s’inscrit comme membre (ci-après, le « CityZen Box »). En utilisant le Site et/ou les Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserves les présentes conditions, y compris celles accessibles par lien hypertexte, qui de convention expresse, font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. La société ATIPIK se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en mettant à jour les présentes.
Les présentes conditions ont pour objet de décrire les conditions générales suivant lesquelles ATIPIK propose l’accès à son Site et aux Services CityZen Box.
Les Services CityZen Box comprennent :
- l’accès à une plate-forme web d’échange avec les Commerçants Partenaires d’ATIPIK,
- la mise à disposition d’informations sur les Commerçants Partenaires, en particulier des informations pratiques ;
- l’accès aux offres en cours proposées par les Commerçants Partenaires (ci-après, les « Offres ») ;
- la mise à disposition, par téléchargement ou impression, de coupons ouvrant droit à des avantages sous forme de réductions ou de bonus (ci-après, les « Coupons Avantages ») auprès des commerçants partenaires d’ATIPIK (ci-après, les « Commerçants Partenaires ») ;
- l’accès à des fonctionnalités permettant d’affecter une notation aux Commerçants Partenaires, de donner son avis et de faire part de ses commentaires, d’entrer directement en contact avec un Commerçant Partenaire pour lui faire part d’une réclamation et/ou trouver une solution amiable à un litige ;
- l’utilisation d’une messagerie interne pour échanger entre Citizens, et avec les Commerçants Partenaires ;
- la possibilité de proposer un commerçant qui n’est pas encore Commerçant Partenaire ;
- la possibilité de proposer des produits ou services qui ne font pas encore l’objet d’Offres sur le Site (« whish list ») ;
- la possibilité de recommander (« buzzer ») un Commerçant Partenaire ;
- la possibilité de s’abonner aux alertes et notifications des Commerçants Partenaires ;
- la possibilité de parrainer un particulier pour qu’il devienne un CityZen Box ;
- la mise à disposition d’un lien permettant de télécharger une application web mobile de géo localisation ;
- l’accès aux offres d’emploi ou de stages proposées par les Commerçants Partenaires ;
- tout autre service qui viendrait à être inclus, dans les Services CityZen Box
Ces Services, qui sont plus précisément décrits sur le site www.cityzenbox.fr , pourront évoluer et notamment être complétés par de nouveaux services.
Les Services CityZen Box sont réservés aux Cityzens particuliers jouissant de la capacité juridique, ou autorisés par un tuteur ou curateur s’ils sont incapables ou par leur représentant légal s’ils sont mineurs. La consultation de la liste des Commerçants Partenaires, la visualisation, sans possibilité de souscription, des Offres en cours, ainsi que la consultation des avis postés par les Cityzens et le partage d’informations avec les réseaux sociaux, sont librement accessibles à tout internaute. Les autres Services ne sont accessibles qu’aux Cityzens inscrits.
Pour bénéficier de ces Services, le CityZen Box doit ouvrir un compte (ci-après le « Compte CityZen Box » ou « le Compte ») et créer un espace personnel (ci-après, « Espace Personnel ») sur le Site.
Dans le cadre de cette inscription, le CityZen Box est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines sont réputées obligatoires et le fait pour un CityZen Box de ne pas les fournir rendra donc son inscription impossible. Les informations fournies lors de son inscription par le CityZen Box doivent être sincères, complètes et exactes. Tout changement devra être immédiatement notifié à ATIPIK dans la rubrique « Mes Informations » du Site.
Le CityZen Box est également invité à choisir un email et un mot de passe (ci-après, ses « Identifiants »), qui lui permettront de s’identifier ultérieurement pour accéder à son Espace Personnel. Ces Identifiants sont strictement personnels. Le CityZen Box s’engage à les garder confidentiels, et à prévenir immédiatement ATIPIK de toute utilisation, faite sans son accord, de ses Identifiants. Le CityZen Box étant garant de la confidentialité de ses Identifiants, ATIPIK ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’accès non autorisé au Compte d’un CityZen Box. En cas de perte, le CityZen Box pourra demander à ATIPIK de lui communiquer ou de renouveler ses Identifiants ; ATIPIK fera tout son possible à cet effet, à condition d’avoir pu authentifier le CityZen Box.
La responsabilité d’ATIPIK ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte des données fournies lors de l’inscription ou contenues dans son Espace personnel, survenue à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure.
En cas de violation par le CityZen Box des présentes conditions générales, notamment lorsqu’il aura sciemment fourni des informations erronées, inexactes ou falsifiées, ou lorsque le Compte sera demeuré inactif depuis au moins une année, ATIPIK pourra prendre toute mesure qu’elle estimera appropriée et notamment limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès du CityZen Box au Site ou aux Services souscrits par lui, voire même supprimer son Compte. Cette limitation, suspension et/ou suppression par ATIPIK de son Compte ne pourra constituer un dommage pour le CityZen Box, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Par ailleurs, ces mesures n’empêcheront pas ATIPIK de pouvoir par ailleurs entreprendre des poursuites à l’encontre du CityZen Box, si les circonstances le justifient.
Les Services CityZen Box nécessitant l’inscription du CityZen Box sont accessibles sur abonnement ou dans le cadre de parrainages.
Pour souscrire un abonnement, le CityZen Box sera invité, avant de valider sa commande, à vérifier ce qui est inclus dans la formule choisie et le prix correspondant. Les prix des abonnements proposés sur le Site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises ; toute nouvelle taxe et augmentation de taux sera automatiquement répercutée. Les prix sont valables tant qu’ils sont affichés en ligne. Ils pourront être modifiés à tout moment.
De même, ATIPIK indiquera au CityZen Box, avant validation de sa commande, la date limite d’activation des Services, sachant que les Services sont en principe activés dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures.
Le CityZen Box validera ensuite sa commande en cliquant sur le bouton valider, puis sera invité à s’identifier, s’il est déjà inscrit, ou à s’inscrire sur le Site en complétant un formulaire d’inscription.
Il sera ensuite invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de facturation puis à effectuer son paiement, qui sera effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
En cas de paiement par carte bancaire, le CityZen Box sera redirigé sur une interface de paiement sécurisé. Il est précisé qu’ATIPIK n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du CityZen Box. Le CityZen Box est engagé par sa commande dès qu'il la confirme et valide son paiement. Il garantit à ATIPIK qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Les données enregistrées sur le serveur d’ATIPIK constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Cityzens.
Une fois le paiement effectivement reçu, ATIPIK en accusera réception auprès du CityZen Box par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures ; dans le même délai, ATIPIK enverra au CityZen Box un courrier électronique récapitulant la commande et en confirmant le traitement. Une facture électronique sera également adressée par email.
La fourniture des Services intervenant avant la fin d’un délai de sept jours francs, les Cityzens ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation.
En cas de dépassement de la date limite d’activation, ATIPIK en informera le CityZen Box au plus tôt par courrier électronique ; le CityZen Box pourra alors, si les conditions prévues à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation sont réunies, dénoncer le contrat, sans pouvoir rechercher la responsabilité d’ATIPIK.
Des codes d’accès permettant aux Cityzens de s’inscrire et de bénéficier gratuitement des Services CityZen Box pour un temps limité, pourront être proposés par des partenaires d’ATIPIK (ci-après, les « Partenaires »). Les modalités et notamment la durée d’utilisation de ces codes pourront varier et seront indiquées sur l’offre correspondante.
Le service clientèle est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0495093500, par courrier électronique à l’adresse suivante : reclamation@atipik.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : SAS ATIPIK, 3 rue chabanais, 75002 Paris. Dans ces deux derniers cas, ATIPIK s'engage à apporter une réponse sous vingt (20) jours.
Les Cityzens s’interdisent toute utilisation des Services :
- en violation de lois ou règlements en vigueur,
- de façon mensongère ou trompeuse, irrespectueuse, discriminatoire, diffamatoire, injurieuse ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, en violation des dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse, en incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, ou de toute autre manière autrement dommageable à l'égard des tiers, et en particulier en publiant, transmettant, distribuant ou facilitant l’accès à un contenu caractérisant ces atteintes, qu’elles soient dirigées contre ou ATIPIK, des Commerçants Partenaires, un autre CityZen Box ou tout tiers,
- d’une manière portant atteinte à des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui, ou à la vie privée ou à d'autres droits personnels d'autrui, notamment en publiant, transmettant, distribuant ou facilitant l’accès à un contenu caractérisant une telle atteinte,
- en violation de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, en particulier en cédant ou communiquant à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers ou toute personne, tout ou partie des données à caractère personnel d’autres Cityzens ou de tiers dont le CityZen Box aura pu prendre connaissance via les Services, et/ou sans informer la personne dont il aura recueilli des données à caractère personnel par l’intermédiaire des Services, sur ses droits en la matière, en particulier sur son droit d'accès et de rectification aux données qui la concernent et sur son droit d'opposition,
- en collectant des informations sur les Cityzens sans leur accord, pour l’envoi de spams, chaînes d’emails ou systèmes en pyramide, l’émission d’appels téléphoniques non sollicités ou de fax non sollicités,
- en portant atteinte ou en tentant de porter atteinte à la sécurité d’ATIPIK, en distribuant des technologies, telles que notamment des virus, susceptibles de porter atteinte à ATIPIK ou aux intérêts des autres Cityzens, d’autres Commerçants Partenaires ou de tiers, ou pour gagner ou rechercher un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques,
- de façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou partie des Sites ou des Services,
- en transférant son Compte ou ses Identifiants sans l’accord d’ATIPIK, l’utilisation des Services étant strictement personnelle, incessible et intransmissible à un tiers ou à tout autre CityZen Box.
Toute utilisation en violation de ces conditions ou de toute autre condition prévue aux présentes pourra donner lieu, à l’appréciation discrétionnaire d’ATIPIK et sans préavis, à la suspension immédiate voire à la suppression définitive du Compte du CityZen Box, de son accès aux Services, sans que cela n’engage la responsabilité d’ATIPIK à l’égard du CityZen Box ou n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de ce dernier.
Le système de messagerie interne mis à disposition du CityZen Box dans le cadre des Services est soumis au secret des correspondances. Tout CityZen Box qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer ATIPIK qui prendra toutes mesures utiles. Les Cityzens s’interdisent de contacter les Cityzens par d’autres moyens que ceux décrits dans les présentes ou spécifiquement prévus sur le Site.
Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne fait l’objet d’aucune garantie de conservation de la part d’ATIPIK et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le CityZen Box qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les Cityzens se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site, par la publication de commentaires ou de témoignages sur les produits ou services proposés par les Commerçants Partenaires, ou leur relation contractuelle avec ces derniers. Ils pourront aussi évaluer les Commerçants Partenaires par l’attribution de notes ou d’étoiles.
Les contributions, sous forme d’article ou de commentaire, devront être apportées en français et seront soumises à validation et modération par ATIPIK.
Les Cityzens contributeurs sont informés du fait qu’ATIPIK peut choisir de publier l’article en question sur les Newsletters du Site et sur les Sites des Commerçants Partenaires, à charge pour ATIPIK de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. Le CityZen Box dont la contribution est publiée renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit d’ATIPIK, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support Internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur dont le pseudonyme sera cité.
Par ailleurs, les contenus que les Cityzens peuvent être amenés à publier sur le Site, et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant leur propriété ; toutefois, ils consentent à ATIPIK le droit non exclusif, international et sans limite dans le temps autre que la durée de protection légale, irrévocable, dans tout média existant ou à venir et sans contrepartie financière, d’exercer ces droits ou tout autre droit nécessaire pour héberger ces contenus. Les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation en vue d’une utilisation en ligne sont expressément concédés pour les contenus éligibles à la protection au titre du droit d’auteur.
Le service de géolocalisation des Cityzens, par le biais de leur téléphone mobile, sera possible s’ils cochent la case prévue à cet effet. Dans ce cadre, ils pourront être amenés à suivre une procédure d’inscription au service et d’activation de l’application de géolocalisation qui sera déterminée par leur opérateur téléphonique et mise en œuvre par ATIPIK ou par leur opérateur. Cette activation sera susceptible d’être effectuée en une ou plusieurs étapes et pourra donner lieu à l’envoi, par le CityZen Box d’un ou plusieurs messages SMS à un numéro qui lui sera communiqué. Le SMS qui lui confirmera l’activation du service comportera en outre les informations relatives à la faculté des Cityzens de se désinscrire du service. Les Cityzens pourront se désinscrire du service en adressant, au numéro qui leur sera communiqué sur chaque SMS, un message type ou un mot clé, qui leur sera communiqué de la même façon. L’envoi du SMS de désinscription au service ne fera l’objet d’aucune surfacturation à la charge du CityZen Box à l’exception du coût d’acheminement dudit message, facturé par leur opérateur selon les conditions tarifaires auxquelles ils ont adhéré.
- Newsletters d’ATIPIK
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Cityzens acceptent qu’ATIPIK puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une lettre d’information (ci-après « Newsletter ») pouvant comporter des informations relatives à son activité. Les Cityzens auront la faculté de se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Newsletters.
- Newsletters des Partenaires
Le CityZen Box ayant accepté la communication de données personnelles, et notamment de son adresse de courrier électronique, à des tiers partenaires du Site, pourra être amené à recevoir des Newsletters émises par ces Partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits Partenaires. Le CityZen Box dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des Newsletters émises. A défaut, le CityZen Box dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites Newsletters. ATIPIK ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, des données ou des formes des Newsletters envoyées par lesdits Partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le CityZen Box.
Lors de l’inscription, de la souscription d’un abonnement, de l’utilisation d’un code de parrainage, de la navigation sur le Site et/ou lors de l’utilisation des Services, les Cityzens peuvent être amenés à fournir des informations qui pourraient avoir la nature de données à caractère personnel, si ces données se rapportent à une personne physique identifiée ou susceptible de l’être directement ou indirectement, par rapport à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Dans ce cas, ATIPIK, responsable du traitement, respectera l’ensemble des lois et règlements actuellement en vigueur en France, applicables à la protection de ces données, et notamment à leur collecte et traitement et procèdera aux déclarations nécessaires. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés le 26 août 2011, sous le numéro 1527931 v 0, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les destinataires de ces données sont ATIPIK et/ou ses sociétés affiliées à des fins de gestion administrative et commerciale, et pour une exploitation et une utilisation optimale des sites et services CITYZEN BOX, et plus particulièrement pour la fourniture, la personnalisation, l’évaluation et l’amélioration de ces services, la résolution des litiges, et la communication d’information concernant ces services.Les Cityzens sont informés que leurs données pourront être transmises à des sociétés tierces, comme des partenaires commerciaux d’ATIPIK. Ils ont le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement. Ils ont droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ATIPIK ou par le responsable d’un traitement ultérieur. S’ils justifient de leur identité, ils ont le droit d’interroger ATIPIK en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel les concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui les concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard des intéressés. Les Cityzens sont informés qu’une copie des données à caractère personnel peut leur être délivrée par ATIPIK sur demande. S’ils justifient de leur identité, les Cityzens ont également le droit d’exiger d’ATIPIK que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, les Cityzens enverront un courrier électronique à ATIPIK en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : reclamation@atipik.fr. Si un CityZen Box en fait la demande, ATIPIK justifiera, sans frais pour le CityZen Box, qu’elle a bien procédé aux opérations exigées. Les Cityzens sont informés du fait qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe à ATIPIK, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par les Cityzens ou avec leur accord. Ils sont également informés du fait que, lorsqu’ils obtiennent une modification de l’enregistrement, ils sont en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.
Les Cityzens sont par ailleurs informés du fait qu’ATIPIK pourra implanter sur leur(s) disque(s) dur(s) un ou plusieurs fichier(s) texte(s) pour les caractériser, notamment via les renseignements qu’ils fournissent en ligne, ou pour enregistrer des informations relatives à leur navigation (ci-après, un ou des « Cookie(s) »), ces renseignements et informations étant destinés à être conservés pour la durée nécessaire à la gestion commerciale. L’implantation de Cookies a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites des Cityzens sur le Site et éviter à ces derniers d’avoir à les ressaisir. Toutefois, les Cityzens disposent de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur leur(s) ordinateur(s) en procédant comme suit, selon les navigateurs utilisés :
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« ATIPIK », « CITYZEN », « MYCITYZEN » et « CITYZEN BOX » sont des marques déposées auprès de l’INPI et appartenant à ATIPIK. Elles ne sauraient être reproduites, totalement ou partiellement, ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse d’ATIPIK (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Par ailleurs, tous les éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à ATIPIK ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation par ATIPIK ou au sein du Site. Les Cityzens s’interdisent en conséquence de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme et en dehors des usages strictement consentis par ATIPIK des présentes. Les présentes conditions ne confèrent aucun droit concernant les droits d’auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du Site appartenant exclusivement à ATIPIK, autre qu’un droit d’utilisation limité à l’utilisation des Services. Il est strictement interdit de vendre ou modifier le contenu du Site ou de reproduire, publier, proposer au public, distribuer ou utiliser autrement le contenu du Site de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, sous réserve des utilisations expressément autorisées par la loi. Les Cityzens doivent conserver toute mention de droit d'auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété figurant sur un contenu du Site ou résultant des Services, notamment sur toute copie du contenu du Site. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos, figurant ou disponibles sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable d’ATIPIK. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation. Les Cityzens s’engagent par les présentes à indemniser ATIPIK de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de leur part des présentes conditions ou de la règlementation applicable en la matière. ATIPIK interdit en outre toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site, qu’elle n’aurait pas préalablement autorisée.
ATIPIK se réserve le droit de suspendre les Services fournis, et/ou le Compte du CityZen Box, de bloquer ses Identifiants et/ou son accès ultérieur au Site, même sans préavis et à son entière discrétion, si ATIPIK a des motifs raisonnables de soupçonner la violation de l'une quelconque des stipulations des présentes de la part du CityZen Box. Ces mesures n’engageront aucunement la responsabilité d’ATIPIK à l’égard du CityZen Box et n’ouvriront droit, au profit de ce dernier, à aucune indemnisation.
Par ailleurs, en cas de manquement, par l’une ou l’autre des Parties, à ses engagements, auquel il ne sera pas remédié sous huitaine à compter de la notification de ce manquement par l’autre Partie, cette dernière pourra mettre fin au contrat, sans délai ni indemnité quelconque, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat prendra fin à la date de réception ou de première présentation de cette lettre. Le Compte du CityZen Box concerné sera alors supprimé sans délai.
ATIPIK est responsable à l’égard du CityZen Box de la bonne exécution de la commande, mais décline toute responsabilité liée à une inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations qui serait imputable au CityZen Box, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. ATIPIK décline également toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Services et quant à tout fait consécutif à l'utilisation d'un Service fourni au CityZen Box, qui assume seul l'entière responsabilité de l’utilisation des Services qu’il a choisis.
ATIPIK décline encore toute responsabilité quant à d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet, qui auraient entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement, la gestion du Site, les commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux des télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou au logiciels. ATIPIK décline enfin toute responsabilité du fait du contenu des sites Internet vers lequel le Site renverrait le cas échéant par le biais de liens hypertextes.
Par ailleurs, ATIPIK décline toute responsabilité liée aux Offres publiées par les Commerçants Partenaires, dont ces derniers sont seuls appelés à répondre. Toute réclamation liée à une Offre devra en conséquence être dirigée contre le Commerçant Partenaire concerné.
ATIPIK ne peut garantir aux Cityzens le parfait fonctionnement du service de géo localisation, dans la mesure où cette fonctionnalité suppose la compatibilité du terminal des Cityzens, ainsi que sa bonne configuration.
Les présentes conditions générales, et toutes autres stipulations visées par renvoi, telles que les modalités financières, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties eu égard à son objet.
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes ou du Partenariat, ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Toute lettre recommandée avec accusé de réception sera réputée reçue et produira effet dès la date de sa première présentation.
La loi applicable pour l’interprétation et l’exécution des présentes est la loi française. Les Tribunaux compétents sont ceux déterminés en application des règles de procédure civile et impératives à l’égard des consommateurs. En cas de litige ou de contestation quant à l’interprétation et /ou à l’exécution du contrat ou des présentes, le CityZen Box s’adressera en priorité à ATIPIK en vue de rechercher une solution amiable, étant rappelé toutefois que la recherche d’une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.