Mutuelle santé et ANI, ça change quoi ?

Article publié le 29/04/2015 et consulté 1449 fois.

A partir du 1er janvier 2016, l’employeur aura l’obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé.

Cette obligation est fixée par l’ANI (accord national interprofessionnel) depuis 2013 par les partenaires sociaux dans une perspective de compétitivité et de sécurisation de l’emploi.

Les salariés qui bénéficieront de cette mutuelle santé seront remboursés de leurs soins courants.

Quels avantages pour les salariés ?

Permettre l’accès aux soins et à la santé en général était déjà le leitmotiv de toute mutuelle pas chère qui privilégiait des "contrats essentiels" à des tarifs attractifs.

C’est également ce que vise par l’ANI, même si l’objectif ce n’est pas ici de rendre moins cher l’accès aux mutuelles, mais bien d’étendre et de faciliter l’accès à la santé en permettant aux salariés de bénéficier d’une couverture santé au sein de leur entreprise.

Jusqu’alors, les salariés non rattachés à un contrat collectif pouvaient souscrire librement à un contrat individuel, avec le niveau de protection souhaité, ou même ne bénéficier d’aucune couverture.

Cet accord va permettre à certains salariés non couverts de bénéficier d’une protection santé minimale appelée "panier de soins", et comprenant :

  • les consultations et les actes remboursables par l'assurance maladie obligatoire,
  • les frais de pharmacie,
  • les frais dentaires à hauteur de 25 % en plus des tarifs de responsabilité,
  • les frais d'optique, de manière forfaitaire tous les deux ans (100 € minimum pour les corrections simples, 150 € minimum pour une correction mixte, simple et complexe, 200 € minimum pour une correction complexe),
  • le forfait journalier hospitalier.

L’ANI va-t-il faire baisser le coût de ma mutuelle ?

Tout dépend de votre situation actuelle. Si vous ne bénéficiez pas d’un contrat collectif, ce nouveau contrat peut s’avérer avantageux financièrement, car il est prévu que l’employeur prenne à sa charge la moitié des cotisations.

De la même manière, la mise en place d’une complémentaire santé collective permet aux salariés de bénéficier de meilleures garanties, car négociées pour un plus grand nombre de personnes, qu’une mutuelle individuelle, et ce, pour des cotisations moins élevées.

Les salariés pourront, à leur charge, couvrir leur famille et personnaliser leurs garanties en souscrivant des options supplémentaires afin que leur mutuelle réponde parfaitement à leurs besoins de santé.

Et si je bénéficie déjà d’une couverture individuelle ?

Certains salariés - et leurs ayant-droit - disposant déjà d’un contrat pourront demander à être dispensés de l'obligation d'affiliation à ce contrat collectif. Ils éviteront ainsi d’être couverts deux fois. Le texte de loi prévoit ces conditions.

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